CORONAVIRUS

Avec l’épidémie due au coronavirus plusieurs vols ont été annulés au départ ou à destination de certains pays (Chine, Italie…).

Pour les vacanciers ayant réservé un séjour ou un vol vers un lieu de destination où ont été recensés des personnes infectées par le coronavirus, est-il possible d’annuler sa réservation et de se faire rembourser des frais engagés ?

Quels droits pour les passagers en cas dannulation dun vol ?

Qu’en est-il de l’indemnisation qui accompagne une annulation ?

Après la publication de la Direction de l’information légale et administrative, on fait le point.

Coronavirus et droits des passagers

Vos droits en cas d’annulation de vol :

Annulation d’un séjour à l’initiative du voyageur

Si le voyageur a connaissance d’un évènement exceptionnel et inévitable (ici le Coronavirus) sur le lieu de destination ou à proximité ayant des conséquences sur la bonne exécution du contrat celui-ci a le droit de demander l’annulation sans frais du voyage. Le voyagiste doit rembourser les sommes perçues dans les 14jours de l’annulation du contrat.  Cependant aucun dédommagement supplémentaire ne peut être demandé.

Annulation d’un billet d’avion à l’initiative du voyageur

En principe, le voyageur ne peut pas annuler son billet d’avion sans frais si la compagnie aérienne décide de maintenir le vol. Il faut alors vérifier si le billet est remboursable ou échangeable. Si le voyageur a souscrit une assurance annulation, il faut vérifier si le contrat d’assurance couvre le risque d’épidémie.

Toutefois, les personnes dont le vol n’a pas été annulé mais qui souhaitent reporter leur voyage par précaution, peuvent demander une annulation sans frais de leur billet du fait de la situation sanitaire dans le pays.

Annulation d’un vol à l’initiative d’une compagnie aérienne

Quand votre vol est soumis à la réglementation européenne (l’aéroport de départ/d’arrivé ou le siège de la compagnie aérienne se trouve dans l’Union européenne) la compagnie aérienne doit rembourser l’intégralité du prix du billet en cas d’annulation pour « circonstances extraordinaires ».

Pour les autres vols (vols internationaux) il consulter les conditions générales de vente de la compagnie aérienne.

Qu'en est-il de l’indemnisation ?

Même si le règlement européen en vigueur oblige la compagnie aérienne à fournir une indemnité en plus du remboursement du billet d’avion, certaines clauses permettent à ces dernières de ne pas indemniser en cas de « circonstance extraordinaire et inévitable ». Une annulation de vol liée au Coronavirus n’ouvrira donc pas le droit à une indemnité supplémentaire en cas de retard ou annulation.

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