Glossaire

A.

ANNULATION

Le fait qu’un vol qui était prévu initialement et sur lequel au moins une place était réservée, n’a pas été effectué.

 

B.

BILLET

Un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou quelque chose d’équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent agréé.

BULLETINS DES BAGAGES

Billets délivrés pour les bagages qui ne sont pas liés à un billet de passager. Ils doivent contenir les mêmes informations qu’un billet des passagers et sont soumis aux règles de validité en cas d’absence ou perte.

 

C.

CIRCONSTANCES EXTRAORDINAIRES

Les situations qui n’ont pas pu être évitées par le transporteurs aérien même si toutes les mesures raisonnables ont été prises. Dans cette catégorie peuvent entrer des évènements comme : l’instabilité politique, les conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, les risques liés à la sécurité, des défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol ou les grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif.

CONGESTION AÉRIENNE

Accumulation trop importante des avions qui veulent atterrir ou décoller et qui produisent un blocage du trafic aérien.

 

D.

DECLASSEMENT

Le fait de donner une place à quelqu’un dans une classe moins bien que celle pour laquelle il a payé ou le fait de la placer sur une place moins bien positionnée par rapport à celle qu’il a payé initialement.

DESTINATION FINALE

La destination figurant sur le billet présenté au comptoir d’enregistrement, ou, dans le cas de vols avec correspondances, la destination du dernier vol.

 

E.

ÉTAT MEMBRE

État qui fait partie de l’Union Européenne.

ÉTAT TIERS

État qui ne n’est pas membre de l’Union Européenne.

 

F.

FORFAIT

Une combinaison entre au moins deux des services suivants : transport, logement, autres services touristiques non accessoire au transport ou au longuement mais qui représente une partie importante du forfait.

 

G.

 

H.

 

I.

INDEMNISATION

Compensation financière accordée aux passagers qui ont subi un retard supérieur à 3 heures, une annulation injustifiée, ou un refus d’embarquement non justifié.

 

J.

 

K.

 

L.

LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN

Lettre délivrée pour justifier un transport de marchandise.

 

M.

 

N.

 

O.

ORGANISATEUR DE VOYAGES

Personne qui a pour activité l’organisation des forfaits de voyage avec le but de les commercialiser directement aux intéressés ou par l’intermédiaire d’un détaillant.

 

P.

PERSONNE A MOBILITE REDUITE

Personne dont la mobilité est réduite lorsqu’elle utilise un moyen de transport en raison d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause de handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l’adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les passagers.

PRISE EN CHARGE

Prestations complémentaires sous forme d’hébergement et de restauration, accordées aux passagers qui ont subi une annulation ou un retard qui les oblige de passer plus des 24 heures au sol.

 

Q.

 

R.

RÉACHEMNINEMENT

Le fait de proposer un autre vol ayant la même destination aux passagers qui ont subi une annulation.

REFUS D’EMBARQUEMENT

Le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu’ils se soient présentés à l’embarquement sans qu’il soit raisonnablement justifié.

RÈGLEMENT EUROPÉEN

Acte rendu par le parlement européen qui doit obligatoirement être respecté par tous les pays membre de l’Union Européenne dès son entré en vigueur.

RESERVATION

Le fait pour un passager d’être en possession d’un billet, ou d’une autre preuve, indiquant que la réservation a été acceptée et enregistrée par le transporteur aérien ou l’organisateur de voyages.

RETARD

Le fait de décoller plus tard que l’heure initialement prévue.

 

S.

SURBOOKÉ

Le fait que le transporteur aérien a vendu plus des places que la capacité maximale de l’aéronef.

SURCLASSEMENT

Le fait de donner une place à quelqu’un dans une classe supérieure de celle pour laquelle il a payé ou le fait de la placer sur une place mieux positionnée par rapport à celle qu’il a payé initialement.

 

T.

TAXE D’AEROPORT

Montant prélevé par la compagnie aérienne, souvent inclus dans le prix du billet qui est destiné à couvrir les frais d’entretien et/ou la sécurité des pistes de l’aéroport.

TITRE DE TRANSPORT

L’équivalent du Billet –  document en cours de validité établissant le droit au transport, ou quelque chose d’équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent agréé.

TRANSPORTEUR AERIEN

Entreprise de transport aérien possédant une licence d’exploitation en cours de validité.

TRANSPOTEUR AERIEN EFFECTIF

Transporteur aérien qui réalise ou a l’intention de réaliser un vol dans le cadre d’un contrat conclu avec un passager, ou au nom d’une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager.

TRANSPORTEUR COMMUNAUTAIRE

Transporteur aérien possédant une licence d’exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre.

TRANSPORT INTERMODAL

Transport effectué par plusieurs moyens de transport.

 

U.

 

V.

VOLONTAIRE

Le volontaire est une personne qui s’est présentée à l’embarquement dans les conditions fixées par la compagnie aérienne ou au moins 45 minutes avant l’heure de départ, et qui est prête à céder, à la demande du transporteur aérien, sa réservation confirmée, en échange de certaines prestations.

 

W.

 

X.

 

Y.

 

Z.