I –  L’indemnisation de vol conformément au règlement 261/2004

A partir du moment où la compagnie aérienne est trouvée fautive conformément au règlement 261/2004 d’un vol retardé d’un vol annulé ou d’un déclassement, elle est obligée à côté du remboursement du prix du billet de verser une indemnité de vol aux passagers qui ont subi le préjudice. Le montant de l’indemnité de vol est calculé selon le tableau suivant :

Distance / Cause Vol Retardé Vol annulé Déclassement
moins de 1.500 km 250 € 250 € 30% du montant du billet
dépasse 1.500 km 400 € 400 € 50% du montant du billet *
excédent 3.500 km 600 € 600 € 75% du montant du billet **

* à l’exception des vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d’outre-mer

** pour tous les vols ne relevant pas précités, y compris les vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d’outre-mer.

II – Le remboursement des taxes d’aéroport

A côté du prix du billets les passagers payent aussi un ensemble des taxes perçu par les compagnies aériennes qui seront versés automatiquement dans les différents secteurs qui influence l’écosystème aéronautique.

On peut ainsi décomposer le prix d’un billet d’avion en deux catégories :

  • La part payée à la compagnie
  • La part taxes et redevances diverses, qui n’est pas reversée à la compagnie

Il y a plusieurs codes pour designer chaque taxe :

  • QW / QX : c’est une taxe payée par les passagers afin de financer le fonctionnement de l’aéroport. Elle est calculée comme dans le tableau suivant :
aérodrome de classe 1

+ de 20 000 001 UDT

aérodrome de classe 2

entre 5 000 001 et 20 000 000 UDT

aérodrome de classe 3

entre 5 001 et 5 000 000 UDT

entre 4,30 € et 11,50 € entre 3,50 € et 9,50 € entre 2,60 € et 15 €

* L’UDT est une unité de trafic. Une UDT est égale à 1 passager ou 100 kg de marchandise ou de courrier.

Ainsi, en France les tarifs des aérodromes éligibles à la taxe d’aéroport est calculé selon un arrêté ministériel du 23 mars 2018, paru au JO du 29 mars 2018.

Nous avons décidé de nous attarder plus particulièrement sur les aéroports de Paris et Nice. Ainsi, pour les cas particuliers de Paris et Nice le montant des taxes aéroportuaires est le suivant :

Aérodromes Tarif des passagers Tarif par passagers en correspondance
Groupement aéroport de Paris 11,5 € 6,9 €
Groupement Nice-Côte D’Azur – Cannes – Mandelieu 7 € 4,2€

*Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L’ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE

  • YQ : c’est une taxe perçue par la compagnie aérienne afin de compenser l’augmentation du prix du pétrole.
  • FR : c’est la taxe aviation civile qui finance le fonctionnement de l’administration de l’aviation civile et de l’aménagement du territoire.
  • WT : c’est une taxe sûreté sécurité environnement afin de financer les mesures de sûreté et de sécurité.
  • IZ : Ou la taxe de solidarité est une taxe perçue au profit du Fond de Solidarité pour le Développement – UNITAID
  • YR : c’est une surcharge assurances

Il faut savoir que seulement certaines taxes sont remboursées. En principe sont remboursables les taxes et redevances individualisées pour les vols au départ de France mais aussi au départ d’un pays étranger.

Par exemple pour les vols à départ de France les taxes remboursables sont :

  • QW/ QX : redevance de service passagers
  • FR : la taxe d’aéroport / taxe d’aviation civile
  • IZ : la taxe de solidarité

A contrario,  les taxes YQ et YR ne sont jamais remboursées sans une assurance et même avec une assurance c’est très difficile de les récupérer car ces taxes sont considérées comme faisant partie du prix du billet. Par exemple la redevance YQ (taxe perçue par les compagnies aériennes pour compenser l’augmentation du prix du pétrole) constitue un élément indéniable du prix du billet, et donc, elle n’est pas remboursable lors d’une demande de récupération des taxes. Cette taxe pourra être remboursée que si le contrat de transport le prévoit expressément.

Par exemple pour un vol Paris (Orly)-Nice le prix du billet peut varier en fonction de la compagnie aérienne.

Prenons l’exemple d’un vol annulé Air France aller-retour. Pour un vol de Paris (Orly)- Nice le prix total d’un billet aller- retour s’élève à 242,11 euros. En décomposant ce montant on trouvera le prix effectif du billet qui s’élève à 184 euros aller- retour à côté duquel s’ajoute les taxes sous mentionnées d’un montant de 58,11 euros dont 3 euros représente les frais d’émission.

Ainsi les taxes d’aéroport sont en valeur de 55,11 euros soit à peu près 23% du montant du billet, dont :

  • QW : 19,13 €
  • IZ : 2,24 €
  • FR – taxe d’aéroport : 9,16 €
  • FR- taxe d’aviation civile : 19,55 €
  • Taxe d’ajustement sur la TVA : 5,01 €