Suite à l’interdiction des Boeing 737Max, les passagers peuvent-ils demander une indemnisation dans le cas ou leur vol a été annulé ou cette interdiction peut-elle être considérée comme étant une « circonstance extraordinaire » au terme du règlement européen 261/2004.

Le crash d’Ethiopian Airlines le dimanche 10 mars 2019 qui a engendré la mort de plus de 157 personnes a eu des répercussions à l’échelle mondiale. En effet, plusieurs compagnies aériennes ont décidé de clouer au sol leur Boeing 737 Max en raison d’un problème de logiciel. De même, l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne a interdit officiellement, mardi, 12 mars 2019, le vol de ce type d’avion sur l’espace aérien européen. À cause de ces interdictions plusieurs vols ont été ou pourront être annulés.

Conforment au règlement européen 261/2004 les passages qui subissent un vol retardé ou un vol annulé ont le droit d’être indemnisés et, ils doivent être pris en charge si le retard d’avion ou l’annulation de vol se prolonge pour plus de 24 heures.

Cependant, dans le cadre de circonstances extraordinaires, le droit d’indemnisation pour un passager dont le vol a été annulé est différent. Le règlement 261/2004 prévoit néanmoins certains cas dans lesquels les compagnies aériennes peuvent s’exonérer de leurs obligations d’indemnisation de vol annulé ou d’indemnisation de vol retardé et notamment en cas de circonstances exceptionnelles.

La question est donc de savoir si l’interdiction de vol des Boeing 737Max sur l’espace aérien européen, causant l’annulation de certains vols, peut être considéré comme une circonstance extraordinaire.

S’il est vrai que d’après la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne les passagers peuvent demander une indemnisation lors d’un vol retardé ou lors d’un vol annulé en raison d’un problème technique, l’interdiction des Boeing 737 max est quant à elle, liée à un problème de logiciel du constructeur : Boeing. Il s’agit par conséquent d’une circonstance extraordinaire telle que définie dans les termes du règlement 261/2004. En effet cette décision est une décision de sécurité prise pour la protection des passagers à cause d’une défaillance signalée par le constructeur et elle ne correspond pas à une décision prise par la compagnie aérienne. En conséquence les passagers n’ont pas le droit de demander une indemnisation de vol mais ils devront néanmoins être pris en charge par la compagnie aérienne.

Un dernier recours est alors envisageable pour les passagers qui peuvent, dans certaines circonstances, se faire rembourser les taxes d’aéroport pour les vols à destination ou au départ d’un aéroport situé sur le territoire français. Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles vous pourriez obtenir le remboursement de vos taxes aéroportuaires n’hésitez pas à nous contacter sur notre site.