Cet été avez-vous choisi de passer vos vacances sur une île ensoleillée loin de l’agglomération ou des métropoles européennes et pour cela vous avez réservé vos billets d’avions auprès d’une compagnie aérienne ? Avez-vous peut-être choisi  des vacances pré-organisée ?

Peut-être vous est-il déjà arrivé de subir un retard de vol, une annulation, un surbooking ou encore pire, une perte de vos bagages lors d’une escale et vous craignez que cela puisse encore arriver.

Pour vous prévenir contre ces risques, nous vous proposons de vous informer de vos droits en tant que passager.

Nous allons nous concentrer sur les droits accordés par le règlement européen en cas de vol retardé, annulé ou surbooké.

Les vols qui sont qualifiés de vols européens sont des vols effectués par soit des compagnies aériennes européennes au départ comme à l’arrivée du territoire européen soit par des compagnies étrangères à condition que le vol parte de l’union européenne. Tous les autres vols sont soumis aux conventions internationales applicables.

En fonction de certains critères et de leur situation, le règlement 261/2004 peut ouvrir le droit pour les passagers à l’obtention d’une indemnité et dans certains cas les passagers ont même droit à une série d’avantages supplémentaires (hébergement, boissons rafraîchissantes, restauration etc).

  • Prise en charge – assistance

Le règlement européen 261/2004 retient la responsabilité des compagnies aériennes et prévoit une prise en charge des passagers lorsque le retard dépasse 2  heures, que  l’annulation se prolonge de plus de 24 heures ou même lorsque le passager se trouve dans l’impossibilité de prendre une correspondance suite à un retard ou à une annulation et qu’à cause de cela  il est obligé de trouver un hébergement et de racheter son billet ou d’attendre le prochain vol.

Pour réparer ce dommage, les transporteurs aériens sont obligés d’apporter une assistance aux voyageurs en mettant à leur dispositions des rafraîchissements, des moyens de communication, un transport vers leur destination finale ou même le remboursement de l’hébergement imprévu : toutes ces obligations font partie de vos droits en tant que passager aérien.

  • Indemnisation vol annulé

Le règlement 261/2004 a prévu certains droits pour les passagers qui subissent une annulation de dernière minutes sans qu’ils soient prévenus en avance (au moins 14 jours avant leur départ) et sans qu’aucune circonstance particulière ne leur soit indiquée.

Comme règle générale, le règlement 261/2004 autorise les passagers victimes d’une annulation de demander un remboursement ou un réacheminement vers leur destination finale dans les mêmes conditions que celles initialement prévues. A côté de cela, ils peuvent bénéficier d’une indemnisation d’annulation calculée en fonction de la distance que l’avion aurait dû parcourir. ( click – l’article « Vol annulé ou vol retardé, quoi faire ? »)

La compagnie aérienne ne pourrait s’exonérer de cette obligation d’indemnisation que si le passager est prévenu au moins 14 jours avant le départ ou en cas de « circonstances extraordinaires » qui n’auraient pas pu être évitées par la compagnie aérienne même si celle-ci avait pris toutes les mesures raisonnables afin d’éviter cette circonstance. (click vers l’article « circonstances extraordinaires »).

Prenons comme exemple un vol effectué par Air France sur la route Paris – Bangkok.  Imaginez-vous que vous vous retrouvez à l’aéroport en attendant le départ pour Bangkok, quand vous êtes informé que votre vol Paris – Bangkok est annulé sans qu’aucune raison ne soit invoquée. Le vol est au départ d’un pays membre de la communauté européenne, ainsi le transport est régi par le règlement 261/2004. Conformément à ce règlement, vous pouvez obtenir le remboursement de votre billet ou Air France doit vous proposer une alternative pour atteindre votre destination finale et à côté de cela, vous avez le droit à une indemnisation de 600 euros, car la distance que l’avion aurait dû parcourir est supérieure à 3 500 km.

  • Indemnisation vol retardé

Le règlement prévoit que les victimes d’un vol retardé de plus de 3h ont le droit de choisir entre :

  • attendre le départ tardif de leur vol ou,
  • se faire rembourser le montant du billet d’avion ou,
  • obtenir un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure.

A côté de cela, ils pourront en plus obtenir le versement d’une indemnité pour ce vol retardé.

Cette indemnisation est calculée selon le tableau suivant, pour tous les vols au départ ou à destination d’un État membre de l’Union européenne :

 

Moins de 1.500 km

 

Plus de 1.500 km

 

Plus de 3.500 km

Voyage en UE 250 € 400 € 400 €
Voyage entre UE et pays tiers 250 € 400 € 600 €

Comme dans le cas d’un vol annulé, les seules exceptions qui ne donneront pas lieu à une indemnisation prévue par le règlement 261/2004 sont les « circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». (Click vers l’article) .

  • Indemnisation pour le refus d’embarquement à cause du Surbooking d’avion

Le règlement européen 261/2004 autorise aux passagers qui subissent un refus d’embarquement de choisir entre un remboursement de leur billet ou un réacheminement à leur destination finale dans les mêmes conditions que celles initialement prévues dans le contrat. À côté de cela, les passagers ont le droit de bénéficier d’une indemnité calculée, en fonctionne de la distance que l’avion parcourra. Ce montant est compris entre 250 et 600 euros. Mais aussi, les passagers refusés à l’embarquement ont le droit à une assistance.

  • Indemnisation pour le déclassement

Si vous devez voyager dans une classe inférieure que celle que vous aviez réservé alors la compagnie aérienne vous doit une indemnisation pour ce déclassement. Cette indemnité est calculée selon le nombre des kilomètres que l’avion devra parcourir. Le montant de l’indemnisation est déduit comme dans le tableau suivant :

0- 1.500 km des 1.500 km à 3. 500 km  plus de 3,500 km
30% du prix du billet 50 % du prix du billet 75 % du prix du billet

 

Si vous êtes confronté ou si vous avez déjà subi depuis ces 5 dernières années une annulation, un retard de vol ou que l’on vous a refusé l’embarquement lors de vos vacances au départ ou à destination d’un pays membre de l’Union européenne, n’hésitez pas à nous contacter ici pour faire appliquer vos droits et vous faire indemniser.